Pour vos démarches liées au droit public, Maître Lou Bessis-Osty vous accompagne à Nice.
Le cabinet de Maître Lou Bessis-Osty proche d’Antibes se porte garant du respect de vos droits en matière de droit public. J’interviens pour vos démarches et procédures liées aux problématiques du droit de l’urbanisme, du droit administratif et du droit de la fonction publique.
Le cabinet de Maître Lou Bessis-Osty proche d’Antibes se porte garant du respect de vos droits en matière de droit public. J’interviens pour vos démarches et procédures liées aux problématiques du droit de l’urbanisme, du droit administratif et du droit de la fonction publique.
Votre cabinet expert en droit de l’urbanisme et droit public
Que vous soyez particulier ou professionnel, Maître Lou Bessis-Osty vous assiste dans vos projets, démarches et procédures en droit de l’urbanisme. Mon cabinet d’avocat vous propose un accompagnement adapté à vos besoins pour :
- Permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager : délivrance, refus, recours contre l’obtention, consultation sur leur légalité et leur conformité au Plan local d’urbanisme.
- Contentieux des autorisations d’urbanisme : déclaration préalable, certificat d’urbanisme.
- Expropriation et préemption.
Maître Lou Bessis-Osty intervient en droit administratif et droit de la fonction publique
Mon cabinet compétent en droit public vous propose son assistance pour vos contentieux administratifs. Je défends vos droits, que vous soyez une collectivité territoriale ou un justiciable en cas de litige lié à une décision administrative. Je vous accompagne en cas de chute sur la voie publique, de fermeture administrative, de marché public, de péril imminent ou d’occupation de l’espace public.
Je propose ses services en droit public aux agents publics et aux administrations. J’interviens notamment dans leurs démarches en droit de la fonction publique. J’effectue des prestations de conseil relatives aux concours et recrutements, à la gestion de carrière et à la cessation de fonctions. Je vous aide en cas de contestation du titre de pension, de sanction ou de licenciement.
Le cabinet d’avocat de Maître Lou Bessis-Osty accompagne les administrations et les particuliers
Mon cabinet compétent en droit public vous propose son assistance pour vos contentieux administratifs. Je défends vos droits, que vous soyez une collectivité territoriale ou un justiciable en cas de litige lié à une décision administrative.
Je vous accompagne en cas de chute sur la voie publique, de fermeture administrative, de marché public, de péril imminent, ou d’occupation de l’espace public.
Je propose ses services en droit public aux agents publics et aux administrations. J’interviens notamment dans leurs démarches en droit de la fonction publique. J’effectue des prestations de conseil relatives aux concours et recrutements, à la gestion de carrière et à la cessation de fonctions.
Je vous aide en cas de contestation du titre de pension, de sanction ou de licenciement.
Bon à savoir : qu’est-ce que la loi DALO ?
La loi DALO est l’acronyme de Droit Au Logement Opposable. Dans le cadre d’une demande de logement social n’ayant pas abouti, le recours DALO permet d’attribuer un logement social en urgence. Pour en bénéficier, il faut être français ou avoir un droit ou un titre de séjour en cours de validité. Il faut également respecter les conditions de revenus exigées pour l’obtention d’un logement social. En cas de refus, il est possible de faire un recours devant le tribunal administratif.
