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Permis de construire

février 12, 2024 4:00 pm
PERMIS DE CONSTRUIRE

Construction : Maître Bessis-Osty à Nice décrypte des litiges autour des permis de construire.

Vous voulez empêcher votre voisin de réaliser ses travaux suite à l’obtention de son permis de construire ? Des solutions existent. Maître Bessis-Osty vous accompagne.

Il est possible que le projet de votre voisin soit susceptible de vous causer un préjudice, de sorte que vous entendiez le contester.
Peut-on empêcher une construction ?
Quelles sont les conditions pour le faire ?

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Maître Lou Bessis-Osty, avocat au Barreau de Nice compétent en droit public.

Le permis de construire est un document que délivre la mairie pour autoriser la réalisation de travaux sur un terrain. Afin d’obtenir l’annulation d’un permis délivré par le maire de votre commune, je peux vous assister pour entamer une procédure devant le tribunal administratif compétent.

Avant toute démarche, il s’agira de vérifier deux préalables : les délais de recours pour agir contre cette autorisation d’urbanisme et votre intérêt à agir.

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Si vous répondez à ces deux critères, un recours devant le tribunal devra être déposé pour obtenir l’annulation du permis de construire. Le juge s’emploiera alors à statuer sur la régularité d’un permis de construire par rapport aux règles d’urbanisme applicables (plan local d’urbanisme, code de l’urbanisme, règlement national d’urbanisme, etc).

En parallèle, il est possible de saisir le tribunal afin d’obtenir une décision rapide suspendant le permis de construire de votre voisin.

Qu’il s’agisse de la procédure de fond ou d’urgence, je m’attacherai à étudier et analyser le permis de construire que vous souhaitez attaquer en relevant les moyens de légalité externe et interne pertinents.

Que vous soyez particulier ou professionnel, je vous assiste dans vos projets, démarches et procédures en droit de l’urbanisme. Aussi, je propose de vous accompagner dans cette procédure complexe, et ce devant toutes les juridictions administratives de France, dans les Alpes-Maritimes ou ailleurs.

Contactez maître Lou Bessis-Osty pour toute demande d’accompagnement judiciaire à Nice au 06 66 69 09 86 ou à cabinet@lbo-avocat.fr.